L’Institut syndical européen (ETUI, European Trade Union Institute) a publié fin mars un rapport consacré au programme de la Commission européenne pour "une meilleure réglementation". La Commission souhaite supprimer ou réviser certaines directives, et promet aux entreprises des économies de l’ordre de 40 milliards d’euros grâce à la réduction des "formalités administratives" imposées par ces législations. Dans Better Regulation : perspectives critiques, Laurent Vogel (ETUI) et Eric Van den Abeele (Université de Mons) dévoilent le dessous des cartes de cette opération.

Dans la première partie du rapport, intitulée "Donner au mensonge l’apparence de la vérité", Laurent Vogel décortique la méthodologie utilisée par les cabinets d'audit et de conseil mandatés par la Commission pour réaliser l’étude qui annonce ce chiffre de 40 milliards d’euros d’économies. "Cette méthodologie ne semble jamais avoir fait l’objet de validation de la part de chercheurs en économie et en statistiques", constate l’auteur. Plus alarmant encore, "dans quelques cas, il y a eu aussi des manipulations flagrantes destinées à satisfaire les injonctions politiques des commanditaires".

Quant aux bienfaits des mesures préconisées, Laurent Vogel estime qu’elles conduiront à un simple déplacement des coûts plutôt qu’à une véritable réduction.

L’auteur critique également l’attention excessive accordée par la Commission aux travaux d’un groupe d’experts chargé d’accompagner le programme "Meilleure réglementation". Ce groupe, surnommé groupe Stoiber, en référence à l’ancien Président conservateur bavarois qui le préside, est majoritairement composé de personnalités très favorables aux thèses "dérégulationistes". Le rapport épingle ainsi qu’à côté de ses activités de conseiller de la Commission, M. Stoiber occupe depuis le 11 novembre 2009 le poste de président du Conseil consultatif de Deloitte, un des cabinets qui ont réalisé l’étude évoquée plus haut.

La deuxième partie du rapport est tout aussi sévère. "Le programme Mieux légiférer : une nouvelle religion en quête de fidèles ?", s’interroge Eric Van den Abeele. L’auteur replace l’exercice dans le contexte idéologique qui l’a vu naître, début des années 1990, et dresse le panorama de son évolution jusqu’à nos jours. Si, au départ, l’agenda "Mieux légiférer" prétendait améliorer la qualité rédactionnelle de la législation, l’objectif semble désormais non plus d’améliorer les directives mais tout simplement de supprimer celles suspectées d’être les plus nuisibles à la compétitivité des entreprises.

A l’heure d’un premier bilan, le succès de l’opération ne convainc guère l’auteur : "Paradoxalement, au cours de son développement, l’agenda ‘Better regulation’ a généré sa propre bureaucratie alors même que la lutte contre ce phénomène constitue précisément sa raison d’être."

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