08/07/2008
Un groupe de travail de la DG entreprises de la Commission a remis le 3 juillet 2007 un avis favorable au prolongement de la dérogation autorisant l’industrie européenne à continuer à utiliser de l’amiante. Une directive de 1999 qui interdit l’utilisation de l’amiante dans l’UE prévoyait une dérogation pour les installations utilisant des cellules d’électrolyse. Ce processus industriel, utilisé principalement par l’industrie du chlore, recourt à des diaphragmes contenant de l’amiante. Il était prévu que que cette exemption prendrait fin le 1er janvier 2008.
Dans une note adressée en juin 2008 à la Commission, la CES démonte les arguments techniques brandis par la DG entreprises pour justifier la prolongation de l’exemption. Pour l’organisation syndicale, la dérogation doit prendre fin immédiatement car des technologies de substitution (membranes sans amiante) existent et sont déjà en place dans la plupart des entreprises chimiques européennes. Selon nos informations, la société américaine Dow Chemicals est le principal acteur industriel qui s’oppose à l’abandon des diaphragmes à amiante en Europe, alors que cette société envisage la substitution dans ses usines situées aux Etats-Unis.

• La note de la CES
• Le document de la DG entreprises (en anglais)
• Ban on asbestos diaphragms in the chlorine-related chemical industry and efforts toward a worldwide ban
  Giannasi, F. (2007) International Journal of Occupational and Environmental Health

Depuis le premier janvier 2005, l'amiante est interdit dans toute l'Union européenne. Cette nouvelle peut susciter la joie et l'amertume. La joie d'une interdiction qui est intervenue à la suite d'une lutte longue et difficile des organisations syndicales et des associations de victimes. L'amertume, parce que les retards accumulés avant l'interdiction totale de l'amiante provoqueront la mort de centaines de milliers de personnes.

Mais la page n'est pas tournée pour autant. Les quantités massives d'amiante utilisées en Europe tout au long du XXe siècle continueront à tuer des dizaines de milliers de personnes chaque année au cours des deux prochaines décennies. Rien qu'en Europe de l'Ouest, les experts de l'Union européenne ont calculé que les cancers causés par l'amiante seront à l'origine d'environ 500.000 décès au cours des trente premières années de notre siècle. L'héritage de l'amiante et, en particulier, l'élimination des déchets et le désamiantage de bâtiments impliquent des risques importants pour les travailleurs et les populations. Leur coût considérable devrait suffire à montrer l'inconsistance des arguments des industriels contre la substitution des agents cancérigènes dans les processus de production. ...

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• Autres articles de Hesa Newsletter consacrés à l'amiante
  

L'Union européenne
Par sa directive 1999/77/CE, l’Union européenne a interdit la mise en circulation et l’utilisation des produits contenant de l’amiante. Et la directive 2003/18/CE interdit, à partir de 2006, toute activité qui expose les travailleurs aux fibres d’amiante lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d’amiante.

• Directive 1999/77/CE
• Directive 2003/18/CE

Le BTS s'était fortement impliqué dans les débats européens qui ont finalement abouti à une interdiction de la commercialisation et de l'utilisation de l'amiante dans l'UE.
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L'amiante et la Convention de Rotterdam
La est entrée en vigueur le 24 février 2004. Cette convention, adoptée en 1998, rend la Procédure d'Information et de Consentement Préalable  (ICP) juridiquement contraignante. En vertu de cette procédure, les exportateurs faisant commerce de certains produits chimiques inscrits sur une liste spéciale sont tenus d’obtenir le consentement préalable en connaissance de cause de l’importateur avant de procéder à l’expédition. Depuis l'adoption de la convention, le Canada exerce un lobbying très efficace afin d'éviter l’inclusion de l'amainte chrysotile sur cette liste. En novembre 2008, une coalition de pays producteurs et importeurs de chrystotile est à nouveau parvenue à faire barrage à l'inscription de cette substance mortelle sur la liste des susbtances soumises à la procédure ICP.

L’amiante doit être couvert par la Convention de Rotterdam (Communiqué de presse de la CES, 30/10/2008)

La Déclaration de Dresde concernant la protection des travailleurs contre l’amiante
La a adopté une déclaration en faveur d'une interdiction de l'amiante au niveau mondial. Cette conférence avait été organisée en septembre 2003 sur l’initiative du Comité des Hauts responsables de l’inspection du travail de la Commission européenne (SLIC), en collaboration avec l'Organisation internationale du travail (OIT) .

L'amiante et la Convention de Bâle
La démolition de navires remplis d’amiante était à l’ordre du jour de la 6e conférence sur la .
La 6e conférence des Etats parties à la Convention de Bâle sur l'élimination des déchets dangereux s'est tenue le lundi 9 décembre 2003. L'un des thèmes abordés concernait les matériaux dangereux issus du démantèlement des navires, tels que l'amiante. Rappelons que, chaque année, des centaines de navires en provenance d’Europe et d’Amérique du Nord sont démantelés en Asie dans des conditions désastreuses pour la santé des travailleurs et pour l’environnement.
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et sur leur élimination a été adoptée en mars 1989. Elle a été signée par 152 Etats, parmi lesquels trois ne l'ont pas encore ratifiée: les Etats-Unis, l'Afghanistan et Haïti.

Vers une interdiction de l'amiante : situations nationales
Afrique du Sud | Argentine | Australie | Brésil | Canada | Chili | Croatie | Egypte | Etats-Unis | Honduras | Inde | Japon | Maroc | Pérou | Philippines |  Uruguay |

La révision de la directive communautaire concernant l’utilisation de l’amiante a créé un meilleur cadre réglementaire dans les pays de l’Union européenne. La directive du 27 mars 2003 constitue un progrès certain. La nouvelle rédaction de l’article 5 implique, en pratique, l’interdiction de continuer à fabriquer des matériaux ou produits contenant de l’amiante qui seraient destinés à l’exportation. Parmi les autres éléments positifs, citons l’abaissement de la valeur-limite d’exposition à 0,1 fibre/cm3 et l’élargissement du champ d’application de la directive.

La contient néanmoins certaines lacunes :

• La directive révisée ne couvre pas les travailleurs indépendants. Cela permet à un employeur qui veut contourner la directive de faire réaliser des travaux par un indépendant sans devoir adopter les mesures de prévention prévues ;
• Il faudrait s’assurer que l’ensemble des travaux de démolition de bâtiments ou installations contenant de l’amiante ainsi que les travaux de désamiantage soient effectués par des entreprises agréées sur la base de critères adéquats (formation des travailleurs, équipements de protection de qualité, expérience de ce type de chantier, etc.). Les dispositions actuelles de la directive sont trop vagues sur ce point et se situent en retrait par rapport à la Convention n° 162 de l’Organisation internationale du travail de 1986 qui prévoit que ces travaux ne doivent être entrepris que par des employeurs ou entrepreneurs reconnus par l'autorité compétente comme étant qualifiés pour exécuter de tels travaux et ayant été habilités à cet effet ; 
• Les exigences concernant la notification des travaux entraînant une exposition à l’amiante devraient être renforcées. Il faudrait une liste nominative des travailleurs exposés de manière à permettre un contrôle effectif et aussi pour déclencher les dispositifs de surveillance de la santé. Cela est d’autant plus important que, dans la plupart des pays communautaires, les registres des travailleurs exposés à l’amiante présentent de sérieuses déficiences.

Interdisons l’amiante maintenant!
La Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM), représentant les syndicats de métallurgistes de 100 pays dans le monde, mène depuis 2003 une campagne pour l’interdiction mondiale de l’amiante.

Il n’y a qu’une chose utile à faire avec l’amiante : l’interdire.
Les syndicats veulent la faire interdire dans le monde entier. Il faut donc remplacer l’extraction, la transformation et l’utilisation de l’amiante par des produits de substitution. Cela signifie qu’il faut réformer l’industrie et remplacer des emplois mortels par des emplois sûrs et durables. Mais nous ne serons pas pour autant débarrassés de cet héritage empoisonné. La FIOM soutient donc ses affiliées dans leurs campagnes pour obtenir justice et des indemnités.

La reconnaissance des maladies professionnelles causées par l'amiante continue à se heurter à de nombreux obstacles dans l'Union européenne. Cette injustice sociale est aggravée par l'absence d'harmonisation des critères de reconnaissance des maladies professionnel-les. Dans une étude effectuée sur les données de 1995, il apparaissait que d'importantes différences subsistent quant à la reconnaissance du mésothéliome dans les différents pays de l'Union européenne. Il y a de fortes raisons de supposer que la non reconnaissance des cancers du poumon provoqués par l'amiante est encore plus importante. Les données concernant l'asbestose indiquent aussi des disparités considérables. Pour une moyenne de 30 cas d'asbestose par million de travailleurs reconnus comme maladies professionnelles dans l'Union européenne, il y a 1 cas par million au Portugal, 28 au Royaume-Uni, 30 en France, 59 en Allemagne et 96 en Belgique.

S’il est indispensable d’améliorer la reconnaissance des maladies causées par l’amiante dans le cadre des systèmes de compensation des maladies professionnelles, il peut être utile de créer de fonds spécifiques de manière à permettre une meilleure indemnisation pour l’ensemble des victimes (y compris les travailleurs indépendants, les membres de la famille qui auraient subi une exposition domestique, etc...). L’expérience des fonds créés en France et aux Pays-Bas pourrait servir de référence dans d’autres pays.

La reconnaissance des maladies professionnelles devrait être accompagnée par une amélioration des thérapies disponibles.

Les poursuites à l’égard des responsables immédiats des expositions de travailleurs à l’amiante sont d’autant plus importantes que les systèmes d’indemnisation des maladies professionnelles n’assurent que des indemnisations forfaitaires d’un montant assez réduit par rapport à l’indemnisation intégrale en cas de faute. Du point de vue politique, il faut mettre fin à la tolérance dont traditionnellement bénéficié la criminalité dans le domaine de la santé au travail.

Le 28 mai 1998, le Canada, second producteur mondial d’amiante après la Russie, et premier exportateur avait engagé devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), au nom de la liberté du commerce, une procédure contentieuse contre la France, accusée d’avoir interdit l’importation de cette fibre depuis le 1er janvier 1999.Le 15 juin 2000, un jugement de l’Organe de règlement des différends de l'OMC déboutait le Canada de sa plainte contre la France.

Rappels sur cette importante affaire:

a confirmé que l'interdiction de la France est compatible avec les règles de l'OMC (mars 2001).
a rendu public son rapport le 18 septembre 2000.

Le département santé-sécurité (ex-BTS) avait alerté les milieux syndicaux de l'importance de cette affaire qui pouvait remettre en cause les longues luttes pour la reconnaissance de la nocivité de l'amiante, pour la protection de la santé des travailleurs qui y sont exposés, pour l'indemnisation de ceux qui en sont les victimes et pour l'adoption de son interdiction en Europe.

Le département santé-sécurité (ex-BTS) a demandé à deux chercheurs de l'Université Erasmus à Rotterdam, de réaliser une analyse du différend sur l'amiante à l'OMC opposant le Canada à la France. Leur rapport pourra alimenter utilement les débats sur les questions posées par l'extension du rôle de l'OMC à un plus grand nombre de domaines, notamment ceux touchant au champ social. Les questions soulevées dans le cadre de ce différend - principe de précaution, notion d'évaluation des risques pour la santé,  choix des experts, capacité de la société civile à faire valoir son point de vue sur - sont révélatrices des débats qui devront avoir lieu et des limites à fixer au champ d'action d'un organisme tel que l'OMC.

Autres commentaires sur le différend de l'amiante à l'OMC :

• , Barry Castleman
  Article publié dans: International Journal of Health Services, volume 32, 2002, pp. 489-501
• , Mary Footer et Saman Zia-Zarifi
  Article publié dans: Melbourne Journal of International Law, Volume 3, Mai 2002, Numéro 1

• La mortalité liée à l'amiante : une exportation canadienne
  Amir Attaran, David R. Boyd and Matthew B. Stanbrook (2008) CMAJ: Canadian Medical Association Journal
• Vermiculite, respiratory disease, and asbestos exposure in Libby, Montana: update of a cohort mortality study
  Sullivan, P. A. (2007) Environmental Health Perspectives.
• Cancer mortality and incidence of mesothelioma in a cohort of wives of asbestos workers in Casale Monferrato, Italy
  Ferrante, D. et al. (2007) Environmental Health Perspectives
• Surveillance épidémiologique des effets de l’exposition à l’amiante : actualités françaises
  (2007) Bulletin épidémiologique hebdomadaire, n° 41-42
• Remplacer l'amiante : nouveaux matériaux, nouveaux risques
  RISE - Réseau Intersyndical belge de Sensibilisation à l'Environnement 
• Asbestos: Protecting the future and coping with the past
  Annie Leprince (et al.). Forum mondial de la sécurité sociale, 29ème Assemblée générale de l'AISS, septembre 2007
• Amiante : vers une interdiction mondiale
  Une brochure publiée par l'AISS (Association Internationale de la Sécurité Sociale). Existe également en anglais, arabe, allemand, espagnol et portugais.
• Asbestos causes cancer among construction workers
  traduction en anglais de Lars Vedsmand d'un article de BAT-Cartel, revue de la confédération syndicale danoise des travailleurs de la construction
• Qui pouvait ignorer les dangers de l'amiante?
  Le Monde diplomatique, décembre 2006
• Chrysotile asbestos: hazardous to humans, deadly to the Rotterdam Convention
  by the Building & Woodworkers International and the International Ban Asbestos Secretariat, 2006.
• Int J Occup Environ Health, juillet-septembre 2006
• Campagne de l'INRS sur les professionnels du BTP face au risque amiante
  Avril 2006
• Asbestos. The human cost of corporate greed
  European United Left/Nordic Green Left, 2006
• France: Rapport de l'Assemblée Nationale sur l'amiante (tome 1)
  France: rapport de l'Assemblée Nationale sur l'amiante (tome 2)
  Février 2006 
• Un marché mondial qui s'ouvre vers l'Asie et la Russie
  Le Monde, 27 décembre 2005
• Asbestos, la ville maudite de l'amiante 
  Reportage sur le déclin des mines d'amiante du Québec paru dans Le Monde, décembre 2005
• 
  Rapport du Sénat français, 26 octobre 2005
• Procès-verbaux des auditions, Sénat français, 26 octobre 2005
• "La ballade du Clemenceau": transfert de risque vers les pays en développement ou l’exemple du démantèlement des navires en fin de vie
  Annie Thébaud-Mony et Henri Pezerat. European Asbestos Conference: Policy, Status and Human Rights. Parlement Européen, Bruxelles, 22/23 septembre 2005
• Insight on cancer : environmental exposures and cancer
  Toronto, Canadian Cancer Society, 2005
• 
  Bob Ruers et Nico Schouten. Rotterdam, Wetenschappelijk Bureau SP, 2005
• Déclaration du Collège Ramazzini pour une interdiction de l'amiante [EN]
  American Journal of Industrial Medicine, 2005
• 
  Le Monde,
• 
  Un rapport de Philippe Huré pour la 28ème Assemblée Générale de l'AISS, Beijing, septembre 2004
• L'amiante en Belgique
  ABEVA, 2003
• 
  RISE - Réseau Intersyndical belge de Sensibilisation à l'Environnement 
• 
  Dossier spécial. Newsletter du BTS, n° 17
• Chrysotile asbestos health assessment of alternatives
  NIOSH, 2001
• Chrysotile asbestos technical assessment of alternatives
  NIOSH, 2001

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• Sur la démolition des navires, consulter
  

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